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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 9r1.1
Versions de la disposition

Texte complet
9R1.1. Pour l’application du paragraphe f de l’article 9 de la Loi, le mazout non coloré lorsqu’utilisé dans la préparation du mélange visé au premier alinéa de l’article 18R3.
D. 1470-2002, a. 2.
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